Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Ostool, accessible à l'adresse ostool.app et ses sous-domaines.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur de la plateforme
La plateforme Ostool est éditée par Ostool, société de droit marocain.
• Email : contact@ostool.app
• Site : ostool.app
• Email : contact@ostool.app
• Site : ostool.app
3. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels du transport et de la logistique disposant d'un compte créé par Ostool.
L'inscription se fait sur invitation uniquement. L'administrateur de chaque organisation peut ensuite inviter des collaborateurs via l'interface de gestion des membres.
Ostool se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
L'inscription se fait sur invitation uniquement. L'administrateur de chaque organisation peut ensuite inviter des collaborateurs via l'interface de gestion des membres.
Ostool se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Description des services
Ostool est une plateforme SaaS de gestion de flotte et de logistique comprenant les modules suivants :
• Gestion de flotte (véhicules et chauffeurs)
• Suivi GPS en temps réel
• Gestion des missions de transport
• Alertes et notifications
• Maintenance et carburant
• Gestion clients (CRM)
• Facturation et finance
• Achats et fournisseurs
• Stock et inventaire
• Analytics et rapports
• Portail client
Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit (Essential, Advanced, Premium ou Custom).
• Gestion de flotte (véhicules et chauffeurs)
• Suivi GPS en temps réel
• Gestion des missions de transport
• Alertes et notifications
• Maintenance et carburant
• Gestion clients (CRM)
• Facturation et finance
• Achats et fournisseurs
• Stock et inventaire
• Analytics et rapports
• Portail client
Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit (Essential, Advanced, Premium ou Custom).
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son compte avec des tiers non autorisés
• Utiliser la plateforme conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Ostool
• Se conformer à la législation marocaine en vigueur
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son compte avec des tiers non autorisés
• Utiliser la plateforme conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Ostool
• Se conformer à la législation marocaine en vigueur
6. Tarification et paiement
Les tarifs sont indiqués en Dirhams marocains (MAD), hors taxes.
• La facturation est mensuelle, par véhicule actif
• L'abonnement est sans engagement, résiliable à tout moment
• Le paiement est dû dans les 30 jours suivant l'émission de la facture
• En cas de retard de paiement, Ostool se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
• La facturation est mensuelle, par véhicule actif
• L'abonnement est sans engagement, résiliable à tout moment
• Le paiement est dû dans les 30 jours suivant l'émission de la facture
• En cas de retard de paiement, Ostool se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme (code, design, logos, textes, bases de données) sont la propriété exclusive d'Ostool et sont protégés par la loi marocaine relative aux droits d'auteur (loi n° 2-00).
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Données et confidentialité
Les données saisies par l'utilisateur sur la plateforme restent sa propriété. Ostool s'engage à ne pas exploiter ces données à d'autres fins que la fourniture du service.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
En cas de résiliation, l'utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
En cas de résiliation, l'utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours.
9. Disponibilité et maintenance
Ostool s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7.
Toutefois, Ostool ne peut garantir une disponibilité de 100% et se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour des opérations de maintenance, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence.
Toutefois, Ostool ne peut garantir une disponibilité de 100% et se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour des opérations de maintenance, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence.
10. Limitation de responsabilité
Ostool ne saurait être tenu responsable :
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme
• De la perte de données due à un cas de force majeure
• Des interruptions de service dues à des événements hors de son contrôle
• De l'exactitude des données GPS fournies par les appareils des utilisateurs
La responsabilité d'Ostool est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme
• De la perte de données due à un cas de force majeure
• Des interruptions de service dues à des événements hors de son contrôle
• De l'exactitude des données GPS fournies par les appareils des utilisateurs
La responsabilité d'Ostool est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, sans frais ni pénalité.
• Par l'utilisateur : depuis les paramètres de son compte ou par email à contact@ostool.app
• Par Ostool : en cas de manquement grave aux CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
En cas de résiliation, l'utilisateur conserve l'accès à ses données pendant 30 jours.
• Par l'utilisateur : depuis les paramètres de son compte ou par email à contact@ostool.app
• Par Ostool : en cas de manquement grave aux CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
En cas de résiliation, l'utilisateur conserve l'accès à ses données pendant 30 jours.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.
13. Modification des CGU
Ostool se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification via la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
• Email : contact@ostool.app
• Email : contact@ostool.app