Politique de confidentialité

Ostool, société de droit marocain, est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme ostool.app et ses sous-domaines.

Le traitement est effectué conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de la plateforme :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, numéro de registre de commerce
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
• Données de géolocalisation : position GPS des véhicules (dans le cadre du suivi de flotte)
• Données de facturation : informations nécessaires à l'émission des factures

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et exécution des services de la plateforme
• Suivi GPS et gestion de flotte de véhicules
• Gestion des missions de transport et de livraison
• Facturation et gestion comptable
• Communication relative au service (alertes, notifications)
• Amélioration de nos services et support technique
• Respect des obligations légales et réglementaires

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat : le traitement est nécessaire à la fourniture des services souscrits
• Le consentement : pour l'envoi de communications commerciales
• L'obligation légale : pour les données de facturation et obligations fiscales
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité de la plateforme

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Les membres autorisés de votre organisation (selon les rôles RBAC configurés)
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. En cas de transfert de données en dehors du Maroc, nous nous assurons que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat conformément aux exigences de la loi 09-08 et aux directives de la CNDP.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis :

• Données de compte : supprimées 12 mois après la résiliation du contrat
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale fiscale)
• Données GPS : conservées 12 mois après collecte
• Logs de connexion : conservés 12 mois

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
• Droit de suppression : demander la suppression de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ostool.app

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL)
• Authentification sécurisée (JWT, SSO)
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC)
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
• Surveillance continue de la plateforme

La plateforme utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera communiquée via la plateforme. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :

• Email : contact@ostool.app
• Autorité de contrôle : CNDP — Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (www.cndp.ma)